Données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique aux Fichiers et aux Libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Les informations que vous communiquez, notamment du fait des formulaires qui sont présents sur le site, permettent de répondre à vos demandes, d'effectuer les livraisons de produit, et sont destinées à la société PETITES CULOTTÉES, société par actions simplifiée unipersonnelle (la « Société ») en tant que responsable de traitement, à des fins administratives et commerciales.

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous nous communiquez. Les données personnelles collectées sur le site Internet www.petitesculottees.fr sont exclusivement destinées à l’usage de la Société.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : PETITES CULOTTÉES SASU, 29 rue des sapins, 76 000 ROUEN.

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (newsletter), vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en envoyant un email à contact@petitesculottees.fr

Contenu du site 

La présentation et le contenu du site ouvert par la Société constituent ensemble une œuvre protégée par les Conventions Internationales et les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées.

L'intégralité du site est la propriété exclusive de la Société. 

Toute représentation ou altération, partielle ou totale, du site est strictement interdite.

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.petitesculottees.fr, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d'éventuelles erreurs.

Par conséquent, la Société se décline toute responsabilité pour :

  • toute maintenance du site ;
  • toute interruption du site ;
  • toute survenance de dysfonctionnement ;
  • toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement
  • tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Nouveau compte S'inscrire